CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part entre "la galerie Sophie Boulan" dit le LE VENDEUR et d'autre part toute personne physique ou morale dit L'ACHETEUR souhaitant procéder à un achat sur ce site.

Avant de valider toute commande sur le site "galerie Sophie Boulan", "l'acheteur" reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare acheter en toute conscience.

1 - LES PRODUITS

La plupart des oeuvres d'art en vente sur le site  la Galerie Sophie Boulan proviennent des Editions d'Art Jacques Boulan, Editeur parisien renommé. Pour les autres oeuvres elles sont achetées directement auprès des artistes ou auprès d'autres éditeurs.

La Galerie Sophie Boulan s'engage à vous garantir l'authenticité des oeuvres en vente sur son site.

Une facture accompagnée d'un certificat d'authenticité vous seront délivrés lors de la livraison.

Les dimensions des oeuvres sont données à titre indicatif. Il se peut que certaines peuvent varier en raison de certains papier fait main. 

Chaque oeuvre est décrite minutieusement quant à son état et  photographiée afin de permettre à l'acheteur de voir les détails. Des photographies supplémentaires peuvent être demandées par mail avant toute commande.

2 - LA COMMANDE

Avant de passer l'acheteur doit prendre connaissance des conditions générales de vente. 

Dès confirmation par lui-même de sa commande, cette dernière est considérée comme ferme et définitive. Le fait de finaliser sa commande entraîne de facto l'acceptation des conditions générales de vente et constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur juridique qu'une signature manuelle.

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour annuler sa commande en envoyant un courrier recommandé à la Galerie Sophie Boulan.

3 - LES PRIX

Les prix sont exprimés en Euros TTC (toutes taxes comprises).

La Galerie Sophie Boulan relevant du régime de l'auto entrepreneur est non assujettie à la TVA, article 293B du CGI. 

La Galerie Sophie Boulan se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses prix. En cas d'erreur de prix ou de remise, elle peut annuler une commande.

4 - LE REGLEMENT

Plusieurs moyens de paiement vous sont proposés :

1 - Par carte bancaire en utilisant le système de paiement en ligne via le serveur bancaire sécurisé Paypal. L'inscription est rapide et très simple.

2 - Par virement bancaire auprès du Crédit Lyonnais

IBAN : FR04 3000 2014 7000 0001 4392 X70

BIC :   CRLYFRPP

La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et après accord de la banque.

3 - Par chèque bancaire à l'ordre de Sophie Boulan et adressé à l'adresse : 220 Chemin des Oliviers - 06550 La Roquette sur Siagne. 

La commande ne sera traitée qu'à réception du paiement et après accord de la banque.

5 - DELAI ET LIVRAISON

La livraison n'intervient qu'après le paiement complet de la commande.

Dès réception du paiement nous procéderons à la livraison de vos oeuvres dans un délai maximum de 48 heures.

Les lithographies, gravures, sérigraphies, photographies, petites sculptures et peintures de petit format seront expédiées via COLISSIMO avec signature et assurance. Le numéro de suivi vous sera communiqué par mail  accompagné d'un lien pour suivre votre colis en ligne.

Pour les oeuvres plus lourdes ou plus imposantes, elles vous seront livrées par l'intermédiaire d'UPS et remises contre signature. 

Nous vous rappelons que les frais d'expédition comprennent les frais de préparation, d'emballage ainsi que les frais de port. 

Nous apportons un très grand soin à l'emballage de nos oeuvres.

Nous vous recommandons de grouper vos achats afin de diminuer vos frais d'expédition.

ATTENTION

Dès réception de votre colis nous vous demandons de vérifier que votre colis est intact. si le colis s'avère détérioré, nous vous demandons d'ouvrir le colis et de vérifier l'état de l'oeuvre d'art devant le transporteur. 

Si l'oeuvre d'art était abimée durant le transport nous vous demandons  IMPERATIVEMENT de faire une réclamation auprès du transporteur et de nous en avertir immédiatement. Dans le cas contraire nous ne pourrions pas procéder à l'échange ou au remboursement.

6 - TARIF DE LIVRAISON

L'envoi en France se fait par l'intermédiaire de Colissimo avec signature et assurance pour un montant fixe de 25 €. Le délai est d'environ 2 jours pour la réception de votre colis.

L’envoi en Europe et à l'International se fait par l'intermédiaire de  Colissimo International avec signature et assurance pour un montant fixe de 35 €. Il faut compter environ 8 à 10 jours pour la réception de votre colis.

Les œuvres sont expédiées dans des emballages adaptés et sécurisés.

UPS

Pour la livraison des oeuvres plus lourdes ou imposantes par l'intermédiaire d'UPS, nous vous demandons de nous contacter par mail ou par téléphone afin d'établir le tarif d'expédition ainsi que les formalités.

7 - RETOUR  

Si vous souhaitez retourner votre colis, nous vous demandons de nous en avertir par mail, avant de procéder au retour, en nous indiquant les motifs de ce retour. 

Les retours se font dans l'emballage d'origine et les frais seront à votre charge.

Dès réception de votre retour et après vérification de l'état de l'oeuvre, nous procéderons immédiatement à votre remboursement.

Dans le cas d'un échange la procédure est identique.

8 - DROIT DE RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison.

Nous vous demandons de nous avertir au préalable par mail et de renvoyer l'oeuvre dans son emballage d'origine.

9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE - DROIT D'AUTEUR

La galerie Sophie Boulan relève des législations françaises et internationale en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Les acheteurs sont limités, après l'acquisition d'une oeuvre à un droit d'usage privé. Les images présentes sur le site la Galerie Sophie Boulan ne sauraient être reproduites par quelques procédés que ce soir, ni vendues et/ou distribuées.

10 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notre site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le N° 1950721 v 0

Conformément à la loi informatique et liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.

Toutes les données personnelles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques ni communiquée à un tiers à des fins commerciales.

11 - DROIT APPLICABLE

 Le droit applicable en tous litiges est le droit Français, et le tribunal compétent est celui de Nice (06006-Alpes Maritimes). Les fautes ou erreurs de frappe n'annulent pas la clause qui les renferme.

12 -  NOS COORDONNEES

Galerie Sophie Boulan
220 Chemin des Oliviers
06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE
France

Téléphone : 06 32 74 06 31
E-mail : contact@galerie-sophie-boulan.com
N° Registre du Commerce : 512 366 576 R.C.S Cannes
Site enregistré à la CNIL sous le N° 2105531 v 0